Historique
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Loi de finances pour 2026 (LF) : qu’est-ce qui change pour les chefs d’entreprise ?
Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026Rédaction du cabinet
La LF pour 2026 s’inscrit dans une logique d’ajustement budgétaire et, par certains aspects, de durcissement. Entre maîtrise des finances publiques, soutien... -
Succession britannique et bien en France : loi applicable, réserve héréditaire, fiscalité… Anticipez les règles pour éviter les conflits.
Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026Rédaction du cabinet
La détention d’un bien immobilier en France, par un ressortissant britannique, soulève des questions juridiques complexes au moment du décès. Lorsqu’un immeu... -
Donation transfrontalière d’un bien sur la Côte d’Opale : comment réduire la fiscalité entre la France et le Royaume-Uni
Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025Rédaction du cabinet
La transmission d’un bien immobilier situé en France, comme une résidence secondaire sur la Côte d’Opale, peut devenir fiscalement complexe lorsque l’opérati... -
Transmission d’une œuvre d’art : quelles règles fiscales en matière successorale ?
Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025Rédaction du cabinet
La transmission d’une œuvre d’art dans le cadre d’une succession obéit à des règles fiscales spécifiques, distinctes de celles applicables aux autres biens.... -
La convention d’indivision : un outil pour organiser la conservation du logement familial post divorce
Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025Rédaction du cabinet
Le divorce représente l’ultime étape de la vie conjugale. Au terme de la procédure, le notaire procède à la liquidation du régime matrimonial. Concrètemen... -
Donation-partage ou legs : comment optimiser la transmission de son patrimoine ?
Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025Rédaction du cabinet
Transmettre son patrimoine soulève de nombreux enjeux juridiques, fiscaux, mais aussi familiaux. Pour sécuriser cette transmission et prévenir d’éventuels co...