Historique
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La convention d’indivision : un outil pour organiser la conservation du logement familial post divorce
Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025Rédaction du cabinet
Le divorce représente l’ultime étape de la vie conjugale. Au terme de la procédure, le notaire procède à la liquidation du régime matrimonial. Concrètemen... -
Donation-partage ou legs : comment optimiser la transmission de son patrimoine ?
Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025Rédaction du cabinet
Transmettre son patrimoine soulève de nombreux enjeux juridiques, fiscaux, mais aussi familiaux. Pour sécuriser cette transmission et prévenir d’éventuels co... -
La SARL familiale atouts et limites
Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025Rédaction du cabinet
La société à responsabilité limitée (SARL) est l’une des formes sociales les plus anciennes du système juridique français. Issue du droit allemand et introdu... -
Le pacte successoral : un outil de planification patrimoniale pour sécuriser la transmission et prévenir les conflits entre héritiers
Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025Rédaction du cabinet
Le pacte successoral est un mécanisme particulièrement intéressant dans le cadre d’une succession. Autrefois prohibé par la loi, le pacte successoral est dés... -
Pacte Dutreil et transmission d’entreprise familiale
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Rédaction du cabinet
Institué par la loi n°2003-721 du 1ᵉʳ août 2003 et en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2004, le Pacte Dutreil s'est progressivement imposé comme le fer de lance... -
L’intérêt du démembrement croisé dans la structuration du patrimoine familial des concubins
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Rédaction du cabinet
Le droit de propriété est composé d’un droit d’usage (usus), de jouissance (fructus) et du droit de disposer du bien (abusus). Ces différents droits qui comp...