Propriété foncière : la Cour de cassation ressuscite le décret du 28 août 1792
Publié le :
30/10/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant, tant sur le plan du droit de la propriété que sur le plan historique... Lire la suite
Historique
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Copropriété : l’impossibilité de modifier la durée du mandat du syndic en assemblée générale
Publié le : 20/11/2025 20 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / Immobilier
Par un arrêt du 6 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une assemblée générale de copropriétaires ne peut pas délibérer sur une question qui n’a pa...Source : www.lemag-juridique.com -
Frais bancaires lors d’une succession : ce qui change à partir du 13 novembre
Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Un décret publié au Journal officiel du 14 août 2025 fixe un plafond concernant les frais qu’une banque peut vous réclamer lors de la clôture du compte d’un...Source : www.service-public.gouv.fr -
La notification du titre du créancier n’est pas une formalité substantielle en cas d’acceptation à concurrence de l’actif net !
Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / Succession / Donation
L’acceptation à concurrence de l’actif net offre à l’héritier la possibilité d’accepter une succession tout en étant assuré que le passif n’excédera pas l’ac...Source : www.lemag-juridique.com -
En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance
Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Immobilier
Le diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n’étant pas obligatoire, le préjudice de l’acheteur résultant de la présence non signalée de ce...Source : www.efl.fr -
Propriété foncière : la Cour de cassation ressuscite le décret du 28 août 1792
Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Succession / Donation
La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant, tant sur le plan du droit de la propriété que sur le plan historique...Source : www.lemag-juridique.com
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Transmission d’une œuvre d’art : quelles règles fiscales en matière successorale ?
Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025Rédaction du cabinet
La transmission d’une œuvre d’art dans le cadre d’une succession obéit à des règles fiscales spécifiques, distinctes de celles applicables aux autres biens....