PEA : attention, le compte à rebours des 5 ans ne démarre qu’au premier versement
Publié le :
09/05/2025
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Source : www.previssima.frLe Plan d’épargne en actions (PEA) et sa version dédiée aux PME (PEA-PME) offrent un régime fiscal avantageux aux investisseurs, à compter de l’anniversaire des 5 ans d’ouverture … Lire la suite
Historique
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Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025NOTAIRES / Immobilier
À l’occasion de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur paie des frais de notaire, lesquels comprennent des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui re...Source : www.weblex.fr -
Le Parlement vote enfin l'encadrement des frais bancaires de succession
Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025NOTAIRES / Succession / Donation
Après plusieurs échecs et près d’une année et demi de navette parlementaire, l’encadrement des frais appliqués par les banques pour la clôture des comptes de...Source : www.boursier.com -
Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi
Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025NOTAIRES / Immobilier
Le syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages survenus dans les parties communes que si un vice de construction ou un défaut d’entr...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025NOTAIRES / Succession / Donation
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Pacte Dutreil et transmission d’entreprise familiale
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Rédaction du cabinet
Institué par la loi n°2003-721 du 1ᵉʳ août 2003 et en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2004, le Pacte Dutreil s'est progressivement imposé comme le fer de lance... -
L’intérêt du démembrement croisé dans la structuration du patrimoine familial des concubins
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Rédaction du cabinet
Le droit de propriété est composé d’un droit d’usage (usus), de jouissance (fructus) et du droit de disposer du bien (abusus). Ces différents droits qui comp...