Publié le :
05/10/2026
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Les mariages entre un ressortissant français et un ressortissant britannique sont fréquents. À cela s’ajoutent souvent des parcours de vie internationaux : installation au Royaume-Uni, expatriation en France, acquisition d’un bien immobilier à Londres ou su...
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03/09/2026
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Se marier sous les palmiers, dans une ville chargée d’histoire ou au cœur du pays d’origine de l’un des futurs époux fait rêver, mais avant de réserver les billets d’avion et d’organiser la cérémonie, il est essentiel de s’informer sur les règles juridiques...
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05/08/2026
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Il est important de rappeler les conséquences civiles et fiscales, parfois lourdes, d’une succession non anticipée. En l’absence de préparation, les héritiers du défunt peuvent être contraints de vendre une partie du patrimoine familial afin de régler les d...
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03/07/2026
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L’indivision constitue une situation juridique fréquente, notamment à la suite d’une succession. Si elle permet à plusieurs personnes d’exercer ensemble des droits sur un même bien, elle est également source de nombreuses difficultés lorsque les indivisaire...
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05/06/2026
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La LF pour 2026 s’inscrit dans une logique d’ajustement budgétaire et, par certains aspects, de durcissement. Entre maîtrise des finances publiques, soutien ciblé à l’investissement et encadrement de certains dispositifs fiscaux, elle introduit plusieurs me...
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05/05/2026
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La détention d’un bien immobilier en France, par un ressortissant britannique, soulève des questions juridiques complexes au moment du décès. Lorsqu’un immeuble est situé sur la Côte d’Opale, région particulièrement prisée par une clientèle internationale,...
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16/12/2025
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2025
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La transmission d’un bien immobilier situé en France, comme une résidence secondaire sur la Côte d’Opale, peut devenir fiscalement complexe lorsque l’opération implique un donateur ou un donataire qui est résident au Royaume-Uni.
L’imposition en Franc...
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07/10/2025
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La transmission d’une œuvre d’art dans le cadre d’une succession obéit à des règles fiscales spécifiques, distinctes de celles applicables aux autres biens. Tableaux de maître, sculptures ou collections constituent des éléments du patrimoine soumis à l’éval...
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27/08/2025
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2025
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Le divorce représente l’ultime étape de la vie conjugale. Au terme de la procédure, le notaire procède à la liquidation du régime matrimonial.
Concrètement, cette opération consiste à partager les biens communs des époux et à en attribuer la jouissance à...
