Historique
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Le pacte successoral : un outil de planification patrimoniale pour sécuriser la transmission et prévenir les conflits entre héritiers
Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025Rédaction du cabinet
Le pacte successoral est un mécanisme particulièrement intéressant dans le cadre d’une succession. Autrefois prohibé par la loi, le pacte successoral est dés... -
Pacte Dutreil et transmission d’entreprise familiale
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Rédaction du cabinet
Institué par la loi n°2003-721 du 1ᵉʳ août 2003 et en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2004, le Pacte Dutreil s'est progressivement imposé comme le fer de lance... -
L’intérêt du démembrement croisé dans la structuration du patrimoine familial des concubins
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Rédaction du cabinet
Le droit de propriété est composé d’un droit d’usage (usus), de jouissance (fructus) et du droit de disposer du bien (abusus). Ces différents droits qui comp... -
L’intérêt du démembrement croisé dans la structuration du patrimoine familial des concubins
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Rédaction du cabinet
Le droit de propriété est composé d’un droit d’usage (usus), de jouissance (fructus) et du droit de disposer du bien (abusus). Ces différents droits qui comp...